{"id":7142,"date":"2021-08-28T23:52:59","date_gmt":"2021-08-28T21:52:59","guid":{"rendered":"http:\/\/2020.agroita.com\/code-dethique\/"},"modified":"2021-09-09T21:20:42","modified_gmt":"2021-09-09T19:20:42","slug":"code-dethique","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/agroita.com\/fr\/code-dethique\/","title":{"rendered":"Code d’\u00e9thique"},"content":{"rendered":"\t\t
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CODE D\u2019\u00c9THIQUE<\/h1>\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/section>\n\t\t\t\t
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Consorzio AGROITA<\/p>\n

SOMMAIRE
<\/strong>
Pr\u00e9face
1. Les destinataires et le champ d’application
2. La structure du Code d’\u00c9thique
3. La Mission et la Vision
4. Les principes d’\u00e9thique
5. Les r\u00e8gles de conduite
5.1 Les relations avec les collaborateurs
5.2 Les devoirs des administrateurs et des personnes exer\u00e7ant un mandat social
5.3 Les devoirs des collaborateurs
5.4. 5.4 Les relations avec les clients\/utilisateurs
5.5 Les relations avec les fournisseurs et les experts-conseils
5.6 Les relations avec l’administration publique
5.6.1. La gestion des financements et des apports publics
6. Le syst\u00e8me de sanctions
7. L’approbation du Code d’\u00e9thique et son maintien dans le temps
8. L’acceptation du code d’\u00e9thique
9. La communication et la formation
10. Les violations du code d’\u00e9thique<\/p>\n

Pr\u00e9face<\/strong>
Afin de promouvoir la qualit\u00e9 de l’activit\u00e9 men\u00e9e par le Consorzio AGROITA pour l’internationalisation (ci-apr\u00e8s AGROITA), la diffusion d’un esprit qui envisage des normes de comportement ad\u00e9quates, en conformit\u00e9 avec la r\u00e9glementation en vigueur et avec le syst\u00e8me de valeurs auquel AGROITA se r\u00e9f\u00e8re, il est jug\u00e9 n\u00e9cessaire d’\u00e9tablir un Code d’\u00e9thique sp\u00e9cifique, qui exprime les lignes directrices et le style de comportement \u00e0 adopter et auquel s’identifier.
Ce code est l’expression de tous les membres d’AGROITA – d\u00e9taill\u00e9s au point 1 ci-dessous – afin que dans leurs actions ils adoptent les principes dans lesquels AGROITA se reconna\u00eet et qui l’inspirent.
Le code d’\u00e9thique est donc un document institutionnel qui vise \u00e0 r\u00e9glementer \u00e9thiquement les relations internes du consortium – entre les organes constitutifs, les membres, les employ\u00e9s, les collaborateurs – et les relations externes qu’AGROITA entretient avec ses “parties prenantes”, quelles qu’elles soient.
Le code d’\u00e9thique est, en effet, un instrument r\u00e9glementaire capable de r\u00e9guler le comportement des individus, certifiant l’adh\u00e9sion du consortium et de ses membres \u00e0 l’ensemble des valeurs \u00e9thico-disciplinaires constituant les objectifs d’AGROITA. L’adh\u00e9sion et\/ou la coop\u00e9ration avec AGROITA implique, outre le respect des r\u00e9glementations l\u00e9gales g\u00e9n\u00e9rales en vigueur, l’acceptation et l’adh\u00e9sion aux Statuts et au pr\u00e9sent Code d’\u00e9thique.
Le Code d’\u00e9thique est un moyen efficace pour pr\u00e9venir les comportements irresponsables ou ill\u00e9gaux de la part de ceux qui travaillent au nom et pour le compte d’AGROITA, car il introduit une d\u00e9finition claire et explicite des responsabilit\u00e9s \u00e9thiques et sociales envers tous les sujets impliqu\u00e9s directement ou indirectement dans l’activit\u00e9 du Consortium (clients, fournisseurs, citoyens, employ\u00e9s, collaborateurs, institutions publiques, associations environnementales et toute autre personne affect\u00e9e par l’activit\u00e9 du Consortium).
En ce sens, le code d’\u00e9thique constitue donc, conform\u00e9ment aux articles 6 et 7 du d\u00e9cret l\u00e9gislatif 231\/2001, l’une des conditions pr\u00e9alables du mod\u00e8le d’organisation, de gestion et de contr\u00f4le adopt\u00e9 par AGROITA.
Le Pr\u00e9sident et le Conseil de Direction d’AGROITA s’engagent \u00e0 veiller au respect des principes de comportement \u00e9nonc\u00e9s dans le pr\u00e9sent Code d’\u00e9thique et dans la r\u00e9glementation applicable. Ces principes, traduits \u00e0 travers les proc\u00e9dures et les actions de l’organisation, doivent \u00eatre respect\u00e9s par tous les destinataires : chacun est tenu de lire ce code et d’op\u00e9rer dans le respect du syst\u00e8me de valeurs de r\u00e9f\u00e9rence qui y est exprim\u00e9, afin que le Consortium se d\u00e9veloppe dans le respect des crit\u00e8res \u00e9thiques, tels qu’identifi\u00e9s dans le Statut et dans le Code lui-m\u00eame.<\/p>\n

1. Les destinataires et le champ d’application<\/strong>
Le code d’\u00e9thique s’applique \u00e0 AGROITA. Les principes et les dispositions qui y sont exprim\u00e9s s’imposent donc aux administrateurs et \u00e0 ceux qui exercent des mandats sociaux, aux membres, aux employ\u00e9s et aux collaborateurs et \u00e0 tous ceux qui travaillent pour le consortium, quelle que soit la relation, m\u00eame temporaire, qui les lie \u00e0 lui (par exemple, stagiaires, volontaires).
Ces personnes, ci-apr\u00e8s d\u00e9nomm\u00e9es conjointement “Destinataires”, sont tenues, sans distinction ni exception, d’observer et de faire respecter les principes identifi\u00e9s ci-dessous et de prot\u00e9ger et pr\u00e9server, par leur comportement, la respectabilit\u00e9 et l’image d’AGROITA, ainsi que l’int\u00e9grit\u00e9 de ses actifs, \u00e0 savoir les biens et les ressources, tant physiques qu’immat\u00e9riels.
Dans cette optique, AGROITA favorisera la diffusion la plus large possible du Code d’\u00e9thique parmi toutes les parties int\u00e9ress\u00e9es, l’interpr\u00e9tation correcte de son contenu et fournira les outils les plus appropri\u00e9s pour faciliter son application.
Le Code d’\u00e9thique sera \u00e9galement port\u00e9 \u00e0 la connaissance, sous la forme et de la mani\u00e8re jug\u00e9es les plus appropri\u00e9es, de tous les tiers qui re\u00e7oivent des mandats d’AGROITA ( experts conseils, enseignants, designers, etc.) ou qui ont des relations stables ou temporaires avec lui.
Le Code d’\u00e9thique ne remplace pas et ne pr\u00e9vaut pas sur les lois en vigueur ni sur la Convention collective nationale de travail existante.<\/p>\n

2. La structure du Code d’\u00c9thique<\/strong>
Le pr\u00e9sent Code d’\u00e9thique comprend :
les principes \u00e9thiques qui d\u00e9finissent les valeurs de r\u00e9f\u00e9rence d’AGROITA dans l’exercice de ses activit\u00e9s et qui doivent inspirer la conduite des destinataires ;
les crit\u00e8res de conduite \u00e0 l’\u00e9gard de chaque cat\u00e9gorie de parties prenantes qu’AGROITA et ses Collaborateurs sont tenus de respecter afin de se conformer aux principes \u00e9thiques adopt\u00e9s et de pr\u00e9venir le risque de comportement illicite ;
les modalit\u00e9s d’application, qui d\u00e9crivent le syst\u00e8me de contr\u00f4le visant \u00e0 v\u00e9rifier le respect du Code d’\u00e9thique et son am\u00e9lioration.<\/p>\n

3. La Mission et la Vision d’AGROITA<\/strong><\/p>\n

La mission<\/b>
“Conform\u00e9ment \u00e0 sa nature juridique, nous voulons encourager et promouvoir les entreprises qui fabriquent des machines, des accessoires et des \u00e9quipements pour l’agriculture, le jardinage, la sylviculture, la biomasse, la zootechnie et l’agro-industrie, l’exportation de produits, l’excellence des entreprises membres, la haute qualit\u00e9 de leurs produits, leur vocation \u00e0 l’innovation technologique, leur recherche constante de solutions d’avant-garde et de durabilit\u00e9, sur les march\u00e9s du monde entier”.<\/p>\n

La vision<\/strong>
“Devenir un point de r\u00e9f\u00e9rence pour les entreprises, membres du consortium, dans le domaine de la m\u00e9canisation agricole. Nous voulons \u00eatre le pont vers les march\u00e9s internationaux et apporter notre excellence, le caract\u00e8re italien et la culture de la durabilit\u00e9 environnementale, culturelle, financi\u00e8re et g\u00e9ographique”.<\/p>\n

Dans la conduite de ses activit\u00e9s, AGROITA est ind\u00e9pendant de toute influence politique.<\/p>\n

4. Les principes d’\u00e9thique<\/strong>
AGROITA est guid\u00e9e dans ses activit\u00e9s par les principes \u00e9thiques suivants, qui sont le v\u00e9ritable fondement de tout comportement et de tous les moments de la vie du consortium :
L\u00e9galit\u00e9 : AGROITA s’engage \u00e0 respecter toutes les r\u00e8gles, lois, directives et r\u00e9glementations nationales et internationales. En outre, il inspire ses d\u00e9cisions et son comportement au respect de l’int\u00e9r\u00eat qui lui est confi\u00e9.
Honn\u00eatet\u00e9 : L’honn\u00eatet\u00e9 est le principe fondamental de toutes les activit\u00e9s d’AGROITA et constitue une valeur essentielle de la gestion organisationnelle interne entre les employ\u00e9s et vis-\u00e0-vis du monde ext\u00e9rieur. Les relations avec les parties prenantes et les collaborateurs sont fond\u00e9es sur l’\u00e9quit\u00e9, la collaboration, la loyaut\u00e9 et le respect mutuel.
Responsabilit\u00e9 : responsabilit\u00e9 envers la communaut\u00e9 et protection de l’environnement : AGROITA, conscient de son r\u00f4le social dans la r\u00e9gion, s’engage \u00e0 agir dans le respect des communaut\u00e9s locales, nationales et internationales, en d\u00e9veloppant des initiatives qui combinent les int\u00e9r\u00eats des individus et de la communaut\u00e9, dans le but de contribuer \u00e0 l’am\u00e9lioration de la qualit\u00e9 de vie dans les territoires o\u00f9 il op\u00e8re dans une perspective de durabilit\u00e9 environnementale.
Transparence : AGROITA s’engage \u00e0 fonctionner de mani\u00e8re claire et transparente, sans favoriser aucun groupe d’int\u00e9r\u00eat ou individu. AGROITA recherche la transparence au sein de l’organisation vis-\u00e0-vis de ses membres, de ses employ\u00e9s et des destinataires de ses services : les employ\u00e9s et les collaborateurs d’AGROITA sont tenus de donner des informations compl\u00e8tes, transparentes, compr\u00e9hensibles et pr\u00e9cises aux utilisateurs\/clients, afin qu’ils connaissent les caract\u00e9ristiques et les objectifs des services offerts par AGROITA .
Valorisation des ressources humaines : AGROITA reconna\u00eet le caract\u00e8re central des ressources humaines et estime que la contribution professionnelle des personnes qui y travaillent est un facteur essentiel de r\u00e9ussite et de d\u00e9veloppement de l’entreprise. La gestion des ressources humaines d’AGROITA est bas\u00e9e sur le respect de la personnalit\u00e9 et du professionnalisme de chacun d’entre eux, dans un cadre de loyaut\u00e9 et de confiance et d’\u00e9galit\u00e9 des chances. Tous les employ\u00e9s et collaborateurs sont appel\u00e9s \u00e0 contribuer \u00e0 la promotion et au maintien d’un climat de respect mutuel avec une attention particuli\u00e8re \u00e0 la sensibilit\u00e9 des autres.
Efficacit\u00e9 et qualit\u00e9 des services et des projets : AGROITA s’engage \u00e0 offrir un service adapt\u00e9 aux besoins de l’utilisateur\/client, conform\u00e9ment aux standards les plus \u00e9lev\u00e9s. En outre, chaque activit\u00e9 et projet doit \u00eatre r\u00e9alis\u00e9 dans le respect du principe de gestion \u00e9conomique des ressources employ\u00e9es.
Attention aux utilisateurs : AGROITA concentre ses activit\u00e9s sur la satisfaction de ses clients en \u00e9coutant les demandes qui peuvent contribuer \u00e0 am\u00e9liorer la qualit\u00e9 de ses produits et services. La conduite d’AGROITA envers ses utilisateurs est caract\u00e9ris\u00e9e par la serviabilit\u00e9, le respect et la courtoisie, dans un esprit de coop\u00e9ration et de grand professionnalisme. En particulier, dans sa communication avec les utilisateurs, AGROITA veille \u00e0 l’exhaustivit\u00e9, \u00e0 l’exactitude et \u00e0 la clart\u00e9 de toutes les informations concernant le service offert.<\/p>\n

Confidentialit\u00e9 : AGROITA assure la confidentialit\u00e9 des informations en sa possession et s’abstient de rechercher des donn\u00e9es confidentielles, sauf en cas d’autorisation expresse et consciente et conform\u00e9ment aux dispositions l\u00e9gales en vigueur. En outre, les employ\u00e9s du Consortium de M\u00e9canisation Agricole sont tenus de ne pas utiliser les informations confidentielles \u00e0 des fins non li\u00e9es \u00e0 l’exercice de leurs fonctions. Protection de la sant\u00e9 et de la s\u00e9curit\u00e9 sur le lieu de travail : Dans le cadre de son activit\u00e9, AGROITA poursuit l’objectif de prot\u00e9ger la s\u00e9curit\u00e9 et la sant\u00e9 de ses ressources, en prenant toutes les mesures pr\u00e9vues par la loi \u00e0 cet effet<\/p>\n

5. Les r\u00e8gles de conduite<\/strong><\/p>\n

5.1. Relations avec les collaborateurs : AGROITA reconna\u00eet la valeur des ressources humaines (employ\u00e9s, collaborateurs et tous ceux qui fournissent un service professionnel pour le compte d’AGROITA m\u00eame \u00e0 titre gratuit, ci-apr\u00e8s d\u00e9nomm\u00e9s de mani\u00e8re g\u00e9n\u00e9rique “collaborateurs”) et l’importance de leur contribution \u00e0 l’activit\u00e9 d’AGROITA et favorise donc leur croissance professionnelle et l’acquisition constante de comp\u00e9tences.<\/strong>
Dans la gestion de ses ressources, AGROITA rejette toute discrimination fond\u00e9e sur la race, le sexe, la nationalit\u00e9, la religion, la langue ou la politique \u00e0 tout moment de la relation de travail.
La s\u00e9lection du personnel s’effectue sur la base de la correspondance entre les profils des candidats et les besoins d’AGROITA, dans le respect des principes d’impartialit\u00e9 et d’\u00e9galit\u00e9 des chances pour tous les candidats, en \u00e9vitant toute forme de favoritisme, de client\u00e9lisme ou de n\u00e9potisme.
AGROITA est attentif \u00e0 l’\u00e9galit\u00e9 des chances sur le lieu de travail et adopte des politiques et des outils permettant de concilier vie familiale et vie professionnelle.
AGROITA s’engage \u00e9galement \u00e0 prot\u00e9ger la sant\u00e9 morale et physique de ses collaborateurs, conform\u00e9ment \u00e0 la l\u00e9gislation en vigueur en mati\u00e8re de pr\u00e9vention et de protection selon le d\u00e9cret l\u00e9gislatif 81\/2008, en prenant toutes les mesures n\u00e9cessaires pour garantir un environnement de travail s\u00fbr et sain.
AGROITA prot\u00e8ge la vie priv\u00e9e de ses employ\u00e9s et collaborateurs, conform\u00e9ment \u00e0 la r\u00e9glementation en vigueur, et ne divulgue ni ne diffuse, sans pr\u00e9judice des obligations l\u00e9gales, aucune donn\u00e9e personnelle sans le consentement pr\u00e9alable de la personne concern\u00e9e.
AGROITA a adopt\u00e9 des proc\u00e9dures sp\u00e9cifiques pour assurer la protection de ces informations \u00e0 tous les stades de leur traitement.<\/p>\n

5.2. Les devoirs des administrateurs et des personnes exer\u00e7ant un mandat social<\/strong>
Les administrateurs et tous ceux qui occupent des postes d’entreprise au sein d’AGROITA doivent respecter la l\u00e9gislation en vigueur et les principes contenus dans le pr\u00e9sent Code d’\u00e9thique, ainsi que les statuts et le r\u00e8glement d’AGROITA.
Leur conduite doit \u00eatre inspir\u00e9e par des principes d’\u00e9quit\u00e9 et d’int\u00e9grit\u00e9, \u00e9galement dans le but de prot\u00e9ger les actifs et l’image d’AGROITA.
Ils assurent une participation r\u00e9guli\u00e8re et inform\u00e9e aux activit\u00e9s d’AGROITA.
Dans le cadre de leur activit\u00e9 chez AGROITA, ils n’utiliseront pas leur position pour obtenir des avantages personnels directs ou indirects et \u00e9viteront les situations de conflit d’int\u00e9r\u00eats.
Dans l’exercice de leurs fonctions et apr\u00e8s la fin de leur relation avec AGROITA, ils sont tenus de garder confidentielle toute information concernant AGROITA et ses activit\u00e9s.<\/p>\n

5.3. Devoirs des collaborateurs\/trices<\/strong>
Tous les collaborateurs s’engagent \u00e0 respecter les obligations \u00e9nonc\u00e9es dans le pr\u00e9sent code et, dans l’exercice de leurs fonctions, \u00e0 respecter pleinement la loi et \u00e0 se comporter conform\u00e9ment aux principes d’int\u00e9grit\u00e9 et d’\u00e9quit\u00e9.
Ils s’engagent \u00e0 agir loyalement conform\u00e9ment aux obligations d\u00e9coulant du contrat de travail, en respectant leurs engagements, le travail des autres employ\u00e9s et en agissant de mani\u00e8re \u00e0 ne pas risquer de porter atteinte ou de compromettre la r\u00e9putation et l’image d’AGROITA.
Les collaborateurs doivent \u00e9viter les relations susceptibles d’entra\u00eener des conflits d’int\u00e9r\u00eats avec leur r\u00f4le organisationnel et s’engagent \u00e0 informer pr\u00e9alablement le Conseil de surveillance de tout conflit d’int\u00e9r\u00eats r\u00e9el ou potentiel, selon les modalit\u00e9s pr\u00e9vues.
Ils doivent \u00e9galement accorder une attention particuli\u00e8re aux relations avec les autres collaborateurs, en s’inspirant des principes d’\u00e9quit\u00e9, de transparence, de respect, de courtoisie, de disponibilit\u00e9 et de responsabilit\u00e9, afin de cr\u00e9er et de maintenir un environnement de travail positif orient\u00e9 vers les r\u00e9sultats et les objectifs de l’organisation. Ils s’engagent donc \u00e0 \u00e9viter les actions et les d\u00e9cisions qui peuvent avoir des cons\u00e9quences lourdes pour l’organisation, tant sur le plan relationnel que professionnel.
Les collaborateurs sont tenus de garder confidentielles les informations concernant AGROITA et les ressources internes travaillant pour elle dont ils ont connaissance dans le cadre de leurs activit\u00e9s professionnelles, conform\u00e9ment \u00e0 la loi, aux r\u00e8glements et aux circonstances, et de conserver soigneusement les documents, donn\u00e9es et outils qui leur sont confi\u00e9s. Cette obligation doit \u00eatre maintenue m\u00eame apr\u00e8s la fin de la relation de travail.
Tous les collaborateurs (employ\u00e9s et experts consultants) doivent signaler sans d\u00e9lai au Conseil de Surveillance (en informant en m\u00eame temps leur Responsable) toute nouvelle dont ils ont connaissance dans l’exercice de leurs fonctions, concernant des violations des r\u00e9glementations l\u00e9gales, du Code d’\u00c9thique ou d’autres dispositions qui peuvent, pour quelque raison que ce soit, impliquer AGROITA.
Enfin, les collaborateurs doivent respecter scrupuleusement la r\u00e9glementation en mati\u00e8re de sant\u00e9 et de s\u00e9curit\u00e9 au travail et les proc\u00e9dures internes adopt\u00e9es par AGROITA dans ce domaine.<\/p>\n

5.4. Les relations avec les clients\/utilisateurs<\/strong>
AGROITA \u00e9tablit avec ses utilisateurs\/clients une relation caract\u00e9ris\u00e9e par un haut degr\u00e9 de professionnalisme, de disponibilit\u00e9 et de coop\u00e9ration, de transparence et de loyaut\u00e9, et s’engage \u00e0 respecter ses engagements.
Les communications et les accords avec les clients\/utilisateurs doivent \u00eatre formul\u00e9s de mani\u00e8re claire, simple et compl\u00e8te, conform\u00e9ment \u00e0 la r\u00e9glementation en vigueur, sans recourir au contournement ou \u00e0 d’autres pratiques d\u00e9loyales.
AGROITA prot\u00e8ge la vie priv\u00e9e de ses utilisateurs\/clients, conform\u00e9ment \u00e0 la r\u00e9glementation en vigueur en la mati\u00e8re, en s’engageant \u00e0 ne pas communiquer ou diffuser leurs donn\u00e9es personnelles, sans pr\u00e9judice des obligations l\u00e9gales, en adoptant les outils les plus appropri\u00e9s pour assurer leur protection lors du traitement.<\/p>\n

5.5. Les relations avec les fournisseurs et les experts-conseils<\/b>
La s\u00e9lection des fournisseurs et des experts conseils doit \u00eatre autoris\u00e9e par le conseil d’administration et \u00eatre conforme aux lois en vigueur et aux proc\u00e9dures internes. Le choix doit \u00eatre fond\u00e9 sur une \u00e9valuation objective de la qualit\u00e9, du prix, de la capacit\u00e9 \u00e0 fournir et \u00e0 assurer la livraison en temps voulu de biens et de services d’un niveau correspondant aux besoins de l’organisation, ainsi que de l’int\u00e9grit\u00e9 et de la solidit\u00e9 de l’entit\u00e9 identifi\u00e9e.
Les employ\u00e9s d’AGROITA sont tenus d’assurer l’\u00e9galit\u00e9 des chances dans le processus de s\u00e9lection des fournisseurs et des experts conseils ayant les qualifications requises. Toute d\u00e9rogation au principe de la libre concurrence doit \u00eatre autoris\u00e9e et justifi\u00e9e.
AGROITA interdit de reconna\u00eetre les frais qui ne sont pas justifi\u00e9s par rapport au type de biens\/services acquis et aux prix du march\u00e9.
Les relations avec les fournisseurs et les experts conseils doivent \u00eatre fond\u00e9es sur l’\u00e9quit\u00e9, le professionnalisme, l’efficacit\u00e9, le s\u00e9rieux et la coop\u00e9ration.
Il est interdit aux employ\u00e9s d’AGROITA de recevoir directement ou indirectement de l’argent et des faveurs personnelles de la part de fournisseurs et d’experts conseils afin d’obtenir des avantages indus et de les influencer. Ils peuvent accepter des cadeaux \u00e0 valeur purement symbolique, en informant en temps utile leur sup\u00e9rieur hi\u00e9rarchique et\/ou les directeurs d’AGROITA. Ceci s’applique \u00e9galement aux administrateurs d’AGROITA qui sont tenus d’en informer le Conseil d’administration de l’Association.
Les cadeaux et autres formes de courtoisie envers les fournisseurs et les experts sont autoris\u00e9s \u00e0 condition qu’ils soient de valeur modeste et ne compromettent pas l’int\u00e9grit\u00e9 et la r\u00e9putation, et sous r\u00e9serve d’une autorisation pr\u00e9alable des d\u00e9penses.
De m\u00eame, les collaborateurs n’accepteront pas de compensation, de cadeau ou de traitement favorable ayant plus qu’une valeur symbolique et seront tenus d’informer leur sup\u00e9rieur hi\u00e9rarchique et\/ou les directeurs g\u00e9n\u00e9raux d’AGROITA de toute offre de ce type re\u00e7ue.
AGROITA veillera \u00e0 informer le fournisseur\/expert de mani\u00e8re pr\u00e9cise et rapide sur les caract\u00e9ristiques de l’activit\u00e9, les formes et les d\u00e9lais de paiement. L’ex\u00e9cution des services contractuels par le fournisseur\/expert doit \u00eatre conforme aux principes d’\u00e9quit\u00e9, d’honn\u00eatet\u00e9 et d’engagement et doit \u00eatre r\u00e9alis\u00e9e dans le respect de la l\u00e9gislation applicable.<\/p>\n

5.6. Les relations avec l’administration publique<\/strong>
AGROITA entretient des relations avec les administrations d’\u00c9tat, les autorit\u00e9s de garantie et de contr\u00f4le, les organismes publics, les autorit\u00e9s locales et les organisations de droit public.
Les relations avec l’Administration Publique doivent \u00eatre initi\u00e9es et g\u00e9r\u00e9es dans le respect absolu et strict des lois et r\u00e8glements en vigueur et \u00eatre bas\u00e9es sur la clart\u00e9, la transparence, la coop\u00e9ration et le professionnalisme et sur la reconnaissance des r\u00f4les respectifs.
Dans leurs relations avec les agents publics, les administrateurs, les employ\u00e9s et les collaborateurs doivent se comporter avec la plus grande \u00e9quit\u00e9 et int\u00e9grit\u00e9, en \u00e9vitant m\u00eame de donner l’impression de vouloir influencer ind\u00fbment les d\u00e9cisions ou de demander un traitement favorable.
A cet \u00e9gard, AGROITA prend les pr\u00e9cautions et les mesures appropri\u00e9es pour pr\u00e9venir de tels comportements de la part de ceux qui agissent en son nom et pour son compte et qui peuvent s’apparenter \u00e0 de la corruption d’un agent public ou d’une personne charg\u00e9e d’un service public.
Il est interdit d’offrir\/recevoir directement ou indirectement de l’argent, des cadeaux ou des avantages de toute nature \u00e0 titre personnel \u00e0\/de la part de cadres, de fonctionnaires ou d’employ\u00e9s de clients, de fournisseurs, des organismes de l’administration publique, des institutions publiques ou d’autres organisations afin d’obtenir des avantages indus et d’influencer le jugement ind\u00e9pendant du destinataire.
Les actes de courtoisie, tels que les cadeaux et les formes d’hospitalit\u00e9 envers les repr\u00e9sentants de l’administration publique ou les agents publics, sont autoris\u00e9s \u00e0 condition qu’ils soient de valeur modeste et de nature \u00e0 ne pas compromettre l’int\u00e9grit\u00e9 et la r\u00e9putation et \u00e0 ne pas influencer l’autonomie de jugement du destinataire. En tout cas, ces d\u00e9penses doivent toujours \u00eatre autoris\u00e9es et correctement document\u00e9es.
De m\u00eame, le collaborateur ne peut accepter de r\u00e9mun\u00e9ration, de cadeau ou de traitement favorable ayant une valeur plus que symbolique et est tenu d’informer son sup\u00e9rieur hi\u00e9rarchique des offres re\u00e7ues \u00e0 cet \u00e9gard.
Dans les relations avec l’administration publique, les destinataires doivent mettre \u00e0 disposition les donn\u00e9es et les documents en temps utile et dans le respect des d\u00e9lais \u00e9ventuels, dans un langage clair, objectif et exhaustif, afin de fournir des informations exactes, compl\u00e8tes, fid\u00e8les et v\u00e9ridiques.
AGROITA interdit la soumission de donn\u00e9es et de documents incomplets, faux ou alt\u00e9r\u00e9s \u00e0 l’administration publique.<\/p>\n

5.6.1. Gestion des financements et des apports publics<\/strong>
AGROITA, dans la demande et la gestion des contributions et financements de toute nature obtenus de l’\u00c9tat, des R\u00e9gions, d’autres organismes publics ou de l’Union europ\u00e9enne, observe les principes de l\u00e9galit\u00e9, de transparence et d’\u00e9quit\u00e9.
\u00c0 cette fin, les destinataires du pr\u00e9sent code d’\u00e9thique doivent :
repr\u00e9senter les int\u00e9r\u00eats et les positions d’AGROITA de mani\u00e8re transparente et rigoureuse ;
v\u00e9rifier scrupuleusement les donn\u00e9es contenues dans les d\u00e9clarations aux organismes payeurs ;
Les collaborateurs charg\u00e9s de pr\u00e9parer la documentation n\u00e9cessaire \u00e0 la participation \u00e0 des appels\/annonces publics ou \u00e0 la soumission de demandes de subventions, doivent :
transmettre des informations v\u00e9ridiques ;
s’assurer que ces informations sont compl\u00e8tes et \u00e0 jour ;
respecter, lors de la transmission de la documentation, les d\u00e9lais fix\u00e9s par l’administration publique concern\u00e9e.
La prise d’engagements avec les Administrations et les Institutions Publiques est r\u00e9serv\u00e9e exclusivement aux fonctions d\u00e9sign\u00e9es et autoris\u00e9es, qui exerceront leur t\u00e2che dans le respect des lois et des principes de ce Code Ethique et dans le plein respect des protocoles pr\u00e9vus par le Mod\u00e8le Organisationnel d’AGROITA.
Dans tous les cas, AGROITA et ses employ\u00e9s, collaborateurs et administrateurs s’engagent \u00e0 signaler au Conseil de Surveillance toute nouvelle de conduite contraire aux principes susmentionn\u00e9s dont ils auraient connaissance, m\u00eame si elle est le fait de partenaires \u00e9ventuels.<\/p>\n

6. Le syst\u00e8me de sanctions<\/strong>
AGROITA met en place les mesures n\u00e9cessaires pour mener \u00e0 bien les activit\u00e9s de v\u00e9rification et de contr\u00f4le de l’application du Code d’\u00e9thique.
La violation des dispositions contenues dans celui-ci et dans le Mod\u00e8le d’Organisation d’AGROITA (ainsi que dans les proc\u00e9dures de l’entreprise qui s’y r\u00e9f\u00e8rent) entra\u00eenera, pour les Destinataires responsables de ces violations – lorsque cela sera jug\u00e9 n\u00e9cessaire pour la protection des int\u00e9r\u00eats de l’entreprise et de mani\u00e8re compatible avec les dispositions du cadre r\u00e9glementaire en vigueur – l’application des sanctions indiqu\u00e9es dans ledit Mod\u00e8le d’Organisation.<\/p>\n

7. L’approbation du Code d’\u00e9thique et son maintien dans le temps<\/strong>
Le Code d’\u00e9thique est approuv\u00e9 par le Conseil d’administration d’AGROITA. Toute mise \u00e0 jour future, due \u00e0 des ajustements r\u00e9glementaires ou \u00e0 l’\u00e9volution de la conscience civile, sera approuv\u00e9e par le Conseil d’administration d’AGROITA et diffus\u00e9e rapidement \u00e0 tous les destinataires. La v\u00e9rification de l’ad\u00e9quation du Code d’\u00e9thique par rapport \u00e0 la sensibilit\u00e9 d’AGROITA, sa mise en \u0153uvre et son application rel\u00e8vent de la responsabilit\u00e9 du Conseil de surveillance, qu’AGROITA a cr\u00e9\u00e9 en application du d\u00e9cret l\u00e9gislatif 231\/2001, en collaboration avec le Pr\u00e9sident et le Conseil d’administration. Le conseil de surveillance peut \u00e9galement promouvoir des propositions visant \u00e0 compl\u00e9ter ou \u00e0 modifier le contenu, \u00e9galement sur la base des rapports fournis par les destinataires.<\/p>\n

8. L’acceptation du code d’\u00e9thique<\/strong>
Chaque employ\u00e9, collaborateur, expert-conseil et membre d’AGROITA devra lire et accepter le pr\u00e9sent code \u00e9thique, s’engageant \u00e0 le respecter et \u00e0 faciliter le travail et le contr\u00f4le des organes charg\u00e9s de son application.
Le respect de ce Code sera une exigence fondamentale pour toutes les personnes travaillant pour AGROITA. En particulier, ceux qui ont un r\u00f4le de coordination ou de hi\u00e9rarchie fonctionnelle vis-\u00e0-vis des autres ont la t\u00e2che de faire respecter ce Code d’\u00e9thique dans leur propre domaine de responsabilit\u00e9.<\/p>\n

9. La communication et la formation<\/strong>
Le Code d’\u00e9thique est port\u00e9 \u00e0 l’attention de toutes les parties prenantes internes et externes par des activit\u00e9s de communication appropri\u00e9es. Afin de s’assurer que ce code d’\u00e9thique est bien compris, le conseil de surveillance \u00e9tablit un plan de communication\/formation p\u00e9riodique visant \u00e0 favoriser la sensibilisation aux principes et r\u00e8gles \u00e9thiques qu’il contient. Les initiatives de formation peuvent \u00eatre diff\u00e9renci\u00e9es en fonction du r\u00f4le et de la responsabilit\u00e9 des collaborateurs.<\/p>\n

10. Les violations du code d’\u00e9thique<\/strong>
En cas de violation av\u00e9r\u00e9e de ce Code d’\u00e9thique, le conseil de surveillance en fait \u00e9tat et demande l’application des sanctions qu’il juge n\u00e9cessaires au conseil d’administration d’AGROITA et \u00e0 la pr\u00e9sidence. Dans le cas o\u00f9 ces violations concernent un ou plusieurs membres du Conseil de direction ou le Pr\u00e9sident, le Conseil de surveillance communique les rapports et la proposition de sanction disciplinaire au Conseil de direction, en tant qu’organe coll\u00e9gial, et au Coll\u00e8ge d’arbitres, pour une \u00e9ventuelle convocation de l’Assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale. Les fonctions comp\u00e9tentes, activ\u00e9es par les organes susmentionn\u00e9s, approuvent les mesures, y compris les sanctions, \u00e0 adopter conform\u00e9ment aux r\u00e8gles en vigueur, supervisent leur mise en \u0153uvre et rendent compte des r\u00e9sultats au Conseil de surveillance.<\/p>\n

Consortium de M\u00e9canisation Agricole<\/strong><\/p>\n\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/section>\n\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

CODE D\u2019\u00c9THIQUE Consorzio AGROITA SOMMAIREPr\u00e9face1. Les destinataires et le champ d’application2. La structure du Code d’\u00c9thique3. La Mission et la Vision4. Les principes d’\u00e9thique5. Les r\u00e8gles de conduite5.1 Les relations avec les collaborateurs5.2 Les devoirs des administrateurs et des personnes exer\u00e7ant un mandat social5.3 Les devoirs des collaborateurs5.4. 5.4 Les relations avec les clients\/utilisateurs5.5 Les … Lire la suite<\/a><\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"parent":0,"menu_order":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"elementor_header_footer","meta":{"footnotes":""},"yoast_head":"\nNotre code d'\u00e9thique - Agroita Consortium<\/title>\n<meta name=\"description\" content=\"Qualit\u00e9, innovation et durabilit\u00e9 : Agroita promeut les meilleures entreprises italiennes de machines agricoles. 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